Le cabinet propose son expertise sur l’ensemble des actes nécessaires à l’acquisition d’un bien immobilier (rédaction et révision des compromis, promesses, actes définitifs, calendrier des signatures). 

En parallèle de ses missions de conseil, le cabinet intervient également en qualité d'intermédiaire en transactions immobilières.

Le cabinet propose des missions d’accompagnement dans toutes les étapes de la construction. Notre intervention commence dés l’écriture ou la vérification de l’ensemble des contrats de prestation (contrat de maîtrise d’œuvre, actes d’engagement), se poursuit par un accompagnement de l’exécution desdits contrats (réclamation, abandon de chantier, résiliation) et dans l’accompagnement des opérations de pré-réception, de réception et de levés des réserves.

L’HOIRY Avocats accompagne une clientèle constituée de professionnels et de particuliers lors des réunions d’expertise et devant les juridictions en matière de droit de la construction. 

Nous mettons en jeu les garanties légales et assurons le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’au stade de l’exécution et du recouvrement. 

Enfin, nous intervenons dans les litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons).

L’HOIRY Avocats accompagne ses clients dans l’acquisition ou la vente d’immeubles ainsi qu’en matière de vente ou d’acquisition de fonds de commerce, de droit au bail, de baux commerciaux, de baux civils et de baux d’habitation. 

Nous conseillons et assistons nos clients dans la rédaction et la négociation d’actes de cessions, d’avant-contrats, de congés, de suivis des contentieux relatifs aux manquements contractuels, dans la mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé et en fixation judiciaire des indemnités d’éviction. 

Nous assurons également le suivi des procédures amiables ou judiciaires d’éviction des occupants.

Le cabinet a développé une compétence et une pratique dans l’ensemble des matières qui concernent la propriété immobilière. 

Nous accompagnons nos clients dans le pré-contentieux et le contentieux relatifs aux servitudes, ou encore au respect des limites de propriétés (bornage amiable et judiciaire).

Le cabinet propose des missions d’accompagnement dans le montage juridique des opérations immobilières (construction, réhabilitation, aménagement et lotissement).

Nous veillons à adopter une approche pré-contentieuse dès la phase du montage et d’anticiper les difficultés administratives (instruction, exécution), contentieuses et fiscales, qu’elles relèvent du droit de l’urbanisme ou d’autres législations (code de l'environnement, CCH, code de commerce, code du patrimoine, etc.).

Nous travaillons habituellement avec l’ensemble des acteurs de l’opération immobilière : 

- services développement, programme et juridique de nos clients, 
- notaires, 
- géomètres, 
- bureaux d'étude, 
- bureaux de contrôle,
- CDAC/CNAC,
- services instructeurs et services de l’État.

L’Hoiry Avocats réalise des audits de demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables) afin de déceler, en amont, les motifs de refus pouvant être opposés par l’administration, ou les vices susceptibles d’affecter la légalité des autorisations contestées devant les juridictions administratives.

Nos rapports d’audit sont conçus comme des outils didactiques, au services des architectes et des équipes de maîtrise d'œuvre. Nous poursuivons l’objectif de concilier les contraintes de nos clients (techniques, économiques, programmatiques) avec les règles juridiques applicables.

Le cabinet pratique, au quotidien, le contentieux administratif spécifiquement appliqué au droit de l’urbanisme.

Nous intervenons ainsi dans de nombreux contentieux dirigés contre des autorisations d’urbanisme, ou des décisions défavorables aux porteurs de projets (refus, retraits, sursis à statuer). Nous tenons un rôle proactif dans le déroulé du contentieux (défense en temps très contraints, élaboration de mesures de régularisation).

Notre pratique s’étend également à la contestation de décisions de préemption, de déclarations d’utilité publique et, d’une manière générale, à l’ensemble des actes administratifs intervenant en matière d’immobilier.

Enfin, nous accompagnons notre clientèle dans le cadre de médiations administratives et de négociations.

Notre cabinet a développé une compétence et une pratique en matière de droit pénal de l’urbanisme.

Nous représentons une clientèle composée de professionnels et de particuliers dans la régularisation de constructions, d’installations et d’aménagements réalisés en infraction, et les représentons auprès de l’autorité judiciaire (Procureur de la République, Tribunal correctionnel).

Le cabinet accompagne une clientèle de foncières, d’investisseurs et d’utilisateurs lors d’opérations d’acquisitions ou de cessions d’actifs immobiliers existants dans l’audit réglementaire des immeubles, s’agissant de leur usage et de leur destination.

Nous participons également, de manière habituelle, à des opérations de régularisations d’usages ou de destinations, pouvant impliquer l’obtention d’autorisations de changement d’usage, d’autorisations d’urbanisme, ou encore d’agréments.

Nous disposons d’une compétence spécifique en matière de réglementation de l’activité de location meublée de courte durée, sur l’ensemble du territoire national.

Notre cabinet représente des propriétaires et des gestionnaires dans le cadre d’audits de parcs immobiliers, de litiges les opposant à l’administration, et de contentieux dirigés contre les réglementations locales.